POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

  Politique de protection de la vie privée du Site www.SereniMax.com

1.        Généralités

 

SereniMax SA (ci-après SereniMax), éditeur du site www.SereniMax.com, collecte des données à caractère personnel concernant les Membres, lesquelles lui sont communiquées via le Site.

 

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs et/ou des Membres du Site sont effectués sous la responsabilité de SereniMax, seul responsable du traitement et sont nécessaires notamment à leur inscription en tant que Membres, à la mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs Potentiels ainsi qu’à l’assurance, l’assistance, le diagnostic et éventuellement la garantie des Véhicules. Les Utilisateurs sont informés qu’un défaut de consentement de leur part mettra SereniMax dans l’incapacité dus identifier, de prendre en compte leur création de profil et donc de leur accorder le statut de Membre.  

 

En dehors des tierces parties identifiées ci-dessous et des Membres eux-mêmes, SereniMax s'engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Elles ne seront utilisées par ses services internes notamment pour le traitement des demandes de réservation et des Essais ou dans le but de renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.

 

SereniMax ne cède pas, ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les Membres. En cas d'utilisation par des tiers autres que les tierces parties identifiées ci-dessous, de données à caractère personnel, SereniMax s'engage au préalable à en informer le Membre afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.

 

SereniMax peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Membres et aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

2.        Durée de conservation

 

SereniMax ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires. Lorsque les données à caractère personnel sont récoltées et traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat, les données de l’utilisateur sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie l’utilisateur à SereniMax.

 

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, SereniMax met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles auront bien été rendues indisponibles ou anonymes.

3.        Droit d’accès et de rectification

 

Conformément aux dispositions légales européennes contenues dans le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Membre peut exercer divers droits d'accès et de rectification pour les renseignements le concernant en accédant à la section « Mon profil ». Par ailleurs, conformément à ces mêmes dispositions légales, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, auprès de qui SereniMax est enregistré en tant que responsable du traitement de données à caractère personnel sous le numéro 1517391938005. La personne, au sein de la société, responsable du traitement des données à caractère personnel, et chargée de répondre aux questions des Membres à ce sujet, est Alex Gaschard, privacy@SereniMax.com.

 

3.1.                  Accès aux données et copie

 

Moyennant demande envoyée par courrier ou de manière électronique à SereniMax, le Membre peut, après avoir justifié de son identité, obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies. Les informations seront fournies sous une forme électronique.

 

SereniMax peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par le Membre.

 

La copie de ses données sera communiquée au Membre au plus tard dans le mois après la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. SereniMax informera le Membre de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

 

3.2.                  Droit de rectification

 

Moyennant demande envoyée par courrier ou de manière électronique à SereniMax, le Membre peut, après avoir justifié de son identité, obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.

 

Le délai d’un mois peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. SereniMax informera le Membre de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

 

3.3.                  Droit de s’opposer au traitement

 

Moyennant demande envoyée par courrier ou de manière électronique à SereniMax, le Membre peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière et après avoir justifié de son identité, s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, lorsque ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SereniMax ou par un tiers.

 

SereniMax pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition du Membre lorsqu’il établit l'existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés du Membre, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

 

SereniMax est tenu de répondre à la demande du Membre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. SereniMax informera le Membre de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

 

3.4.                  Droit à la limitation du traitement

 

Moyennant demande envoyée par courrier ou de manière électronique à SereniMax, le Membre peut, après avoir justifié de son identité, obtenir la limitation/suspension du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :

·             lorsque le Membre conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que SereniMax puisse contrôler celle-ci ;

·             lorsque le traitement s’avère illicite et que le Membre préfère la limitation du traitement à l’effacement ;

·             lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, le Membre en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice ;

·             pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par le Membre, en d’autres termes le temps que SereniMax procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes de SereniMax et ceux du Membre.

Lorsque le traitement a été suspendu conformément à la présente disposition, les données à caractère personnel du Membre ne pourront, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec le consentement du Membre, ou en vue de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union européenne ou un de ses États membres.

SereniMax informera le Membre lorsque la limitation/suspension du traitement est levée.

 

3.5.                  Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

 

Moyennant demande envoyée par courrier ou de manière électronique à SereniMax, le Membre peut, après avoir justifié de son identité, obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

·             les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;

·             le Membre a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et le traitement ne repose sur aucun autre fondement ;

·             le Membre s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou le Membre exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct ;

·             les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

·             les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel SereniMax est soumis.

L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les cas suivants :

·             lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

·             lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel SereniMax serait soumis ;

·             lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

SereniMax est tenu de répondre à la demande du Membre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. SereniMax informera le Membre de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

 

Le Membre a également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui aurait été conservée au-delà de la période nécessaire et autorisée.

 

3.6.                  Droit à la portabilité des données

 

Moyennant demande envoyée par courrier ou de manière électronique à SereniMax, le Membre peut, après avoir justifié de son identité, le Membre peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment dus transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :

·             le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque

·             le Membre a consenti à ce traitement de données, ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Membre et SereniMax sont parties.

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, le Membre a le droit d’obtenir de SereniMax que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

4.         Utilisation des cookies et des balises web

 

Le Site recourt à l'usage de cookies, un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l'Utilisateur ou du Membre du Site et a pour but de signaler une précédente visite de ce dernier sur le Site. Les cookies sont, en autres, utilisés par SereniMax dans le but de personnaliser le service proposé au Membre. Le Membre conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par SereniMax

 

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de SereniMax, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines actions. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Membres.

5.        Tierces parties identifiées

 

Les données à caractère personnel pourront être transmises aux tierces parties suivantes, toutes parties prenantes aux différents services proposés par SereniMax:

·             L’Institution de Monnaie Electronique: l’institution de monnaie électronique partenaire de SereniMax et ayant pour rôle d’assurer le paiement entre les parties. Son nom, adresse et numéro d’entreprise sont mentionnés dans l’Article 8.1 des Conditions Générales d’Utilisation

·             Le Partenaire Assistance: la société d’assistance partenaire de SereniMax et ayant pour rôle de couvrir chacun des Essais avec une police d’assistance spécifique. Son nom, adresse et numéro d’entreprise sont mentionnés dans l’Article 4.8.1 des Conditions Générales d’Utilisation

·             Le Partenaire Assurance: la société d’assurance partenaire de SereniMax et ayant pour rôle de couvrir chacun des Essais avec une police d’assurance spécifique. Son nom, adresse et numéro d’entreprise sont mentionnés dans l’Article 4.8.2 des Conditions Générales d’Utilisation

·             Le Partenaire Diagnostic: la société partenaire de SereniMax et ayant pour rôle de fournir des services de contrôles et de vérification. Son nom, adresse et numéro d’entreprise sont mentionnés dans l’Article 5.4 des Conditions Générales d’Utilisation

·             Le Partenaire Garantie: la société d’assurance partenaire de SereniMax et ayant pour rôle de fournir une couverture de panne mécanique à certains Véhicule. Son nom, adresse et numéro d’entreprise sont mentionnés dans l’Article 6.3 des Conditions Générales d’Utilisation

 

Les tierces parties identifiées pourront utiliser lesdites données aux seules fins suivantes:

1.         Modération & monitoring des Membres si ladite tierce partie identifiée intervenait dans ce processus en tant que sous-traitant externe, tel que défini dans l’Article 3.4.2 des CGU

2.         Vérification du statut d’un Membre, afin de déterminer si ce-dernier ou ses passagers ou le Véhicule peut bénéficier des garanties décrites dans les articles 4.8, 5.3 et 6.3 des CGU

3.         Prospection commerciale afin d’inciter certains Membres à souscrire une assistance et/ou une assistance ou tout autre produit/service fournis par l’une des sociétés sus-mentionnées

 

Toute autre utilisation par ladite tierce partie identifiée de données provenant de la base de données des Membres de SereniMax est formellement interdite. Toutes les données personnelles concernant les Membres de SereniMax seront traitées avec la plus stricte confidentialité par chaque tierce partie identifiée, qui s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données auxquelles elle aura accès, à en faire usage exclusivement dans les cadres décrits ci-dessus.